Depuis la réforme du 1er janvier 2021, les règles de calcul des aides au logement ont changé et connu de différentes modifications. C’est en raison de cela que les aides au logement présentent, pour la plupart, un calcul particulier et presque complexe. Toutefois, il est possible de simplifier ces calculs. Découvrez dans cet article les facteurs pris en compte pour faire le calcul et comment y parvenir.
L’APL, c’est quoi ?
Encore appelé Aide Personnalisée au Logement, l’APL est une aide que la Caisse d’Allocation Familiale, CAF, attribue. La Mutualité Sociale Agricole, MSA peut aussi octroyer cette aide. En effet, c’est à partir du 1er janvier 2022 que la réforme mise en place demande que le calcul des APL se fasse en fonction des ressources des 12 derniers mois. Il ne s’agira donc plus de se baser sur les ressources de l’année N-2.
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En réalité, le calcul de cette aide financière se fait en fonction de certains critères. Ils peuvent varier en fonction des données personnelles notifiées par le demandeur. Il s’agit principalement de la situation familiale, professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer. Ces critères sont aussi en fonction du montant du loyer sans les charges, du type de logement, de sa zone géographique ainsi que le patrimoine immobilier. Par ailleurs, notez que l’APL prend en compte trois différents aides. Il s’agit de l’APL, de l’Allocation de Logement Social (ALS) et de l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Les APL : méthode de calcul
Pour savoir comment se fait le calcul des APL, il vous suffit de maîtriser la méthode de calcul. Mais avant, vous devez savoir que la somme de l’APL dépend de la norme du calcul des aides personnalisées au logement. Généralement, le calcul de ces dernières semble être compliqué. Pourtant, la formule la plus simple qui permet de réussir ce calcul est : APL ₌ L + C – PP. Dans la formule établie en haut, L représente le loyer principal mensuel, C, le coût forfaitaire des charges et PP, la contribution personnelle des membres du foyer aux différentes dépenses.
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Ainsi donc, pour calculer la participation personnelle, il vous faut appliquer simplement la formule suivante : PP ₌ PO + TP × RP. En effet, la contribution minimale du locataire est représentée par PO et TP, le taux de participation personnelle. La différence entre le montant forfaitaire et les ressources du bénéficiaire est désignée par RP.
Comment faire une demande d’APL ?
Vous voulez faire une demande d’aide au logement et vous ne savez pas comment vous y prendre. Sachez que votre demande doit se faire selon votre dépendance en matière de protection sociale. C’est pourquoi votre requête doit être adressée soit à la mutualité sociale agricole soit à la caisse d’allocation familiale. La demande d’aide se fait en ligne. Il vous suffira de remplir un formulaire et d’y joindre quelques pièces justificatives. C’est le cas du formulaire cerfa 11423 06 et du formulaire cerfa 10842 07 que vous devez remplir. Mais avant les démarches, vous devez disposer d’un numéro d’allocataire.
Dans les cas où vous êtes allocataire, vous devez vérifier si toutes les pièces du dossier sont à jour. Dans le cas où vous ne l’êtes pas, plus de renseignements vous seront demandés par la CAF pour prendre connaissance de votre situation. Toutes ces informations vous permettront de réussir la demande d’APL.