Les impositions interviennent dans presque tous les domaines de la vie quotidienne. Les crypto-monnaies, nouveaux concepts en plein essor, n’échappent pas non plus à cette réglementation. À cet effet, nous présenterons dans le cet article la taxe sur les monnaies électroniques pour les investisseurs privés et professionnels.
Crypto-monnaies et impôts : la taxe sur plus-value pour les non professionnels
Il faut déjà savoir dans un premier temps que les impositions sur les monnaies électroniques connaissent une croissance au fur et à mesure que l’investissement se démocratise. C’est dans cette lancée que nous pouvons retrouver la taxe sur plus-value liée à la cession des crypto-monnaies pour les non professionnels.
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Il est important que vous prenez connaissance du fait que les monnaies électroniques étaient sujettes à la même taxation que les biens meubles avant la date du 1er janvier 2019. Cette disposition impliquait la déclaration de chaque opération de cession dont la plus-value était imposée à environ 36,2%. Depuis lors, cette configuration a été modifiée. En effet, les crypto-monnaies sont désormais imposables à titre d’actifs numériques. Il s’agit plus précisément d’une nouvelle catégorie conçue par l’État dans l’objectif de réglementer les monnaies électroniques actives.
L’article 150 VH bis CGI stipule notamment que la plus-value liée à la cession des crypto-monnaies doit faire l’objet d’un impôt forfaitaire de 30%. Les amateurs en la matière comprendront que l’imposition de ce nouveau type d’actifs s’apparente considérablement aux gains de capital. La raison ? Il faut en principe savoir que c’est le prélèvement forfaitaire unique ou flat qui y intervient. Nous retrouvons notamment 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Un rappel important cependant ! Il est de rigueur un abattement de 350 euros par an en ce qui concerne les investisseurs non professionnels. Par conséquent, l’indication de la valeur de la plus-value n’est pas obligatoire si ce montant n’a pas été excédé.
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Crypto-monnaies et impôts : la taxe sur plus-value pour les professionnels
Au niveau des investisseurs professionnels, l’imposition sur la plus-value de la cession des monnaies électroniques est beaucoup plus différente. Sachez que dans ce cadre, vos bénéfices sont imposables au titre de profits industriels et commerciaux (BIC). Nous pouvons donc comprendre qu’ils feront l’objet du barème progressif de l’impôt ainsi que des prélèvements sociaux. L’abattement est de ce fait fixé à 50%. Il s’agit du régime micro-BIC. Dans le même temps, le régime Réel peut s’appliquer, d’où une déduction de vos frais d’activité.
Il est opportun de rappeler à nouveau que l’imposition sur la plus-value pour les professionnels est assez différente de celle observée chez les investisseurs privés. En effet, les premiers sont taxés à plus de 60% dans une situation où leur taux marginal d’imposition (TMI) avoisine les 45%. Ce qui n’est nullement le cas chez les seconds.
Aussi, vous devez noter que d’ici quelques mois ou au plus en 2025, ces dispositions connaitront un changement. Dès lors, les professionnels dans le domaine des crypto-monnaies devront toujours faire face à une taxation suivant le barème de l’IR, mais dorénavant dans la catégorie des profits non commerciaux. Les BIC réalisés pour les opérations de cession de monnaies électroniques en 2025 ne seront donc plus de rigueur.
Si l’État s’attèle d’adopter ce type de mesures, c’est surtout parce qu’il constate la forte croissance des monnaies électroniques.